Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ELSASS PRODUCTION
Numéro de dépôt :
3753031
Date de dépôt :
09/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ELSASS PRODUCTION
Déposée le 9 juillet 2010 par l'association loi 1901 FLHOREAL Groupement de la filière horticole de la Région Alsace auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELSASS PRODUCTION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FLHOREAL Groupement de la filière horticole de la Région Alsace a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Inscription le 10 février 2011 - Retrait total n°542458 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-10